J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 modifiant les arrêtés des 23 janvier 2004, 22 décembre 2004 et 10 janvier 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

NOR : SOCT0611007A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les arrêtés des 23 janvier 2004, 22 décembre 2004 et 10 janvier 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;

Vu la lettre du 6 janvier 2006 de la société MAPE demandant, à la suite de transmissions patrimoniales, le transfert des agréments de la société MEPAC vers la société MAPE pour les sites d'Etupes (Doubs) et de Billy-Montigny (Pas-de-Calais),

Arrêtent :


Article 1


L'article 1er (a) de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « société MEPAC » sont remplacés par les mots : « MAPE - Mesure analyse process environnement ».

Article 2


L'article 1er (d) de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « MEPAC SA (site Billy-Montigny) » sont remplacés par les mots : « MAPE - Mesure analyse process environnement ».

Article 3


L'article 1er (c) de l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « MEPAC SA (site Billy-Montigny) » sont remplacés par les mots : « MAPE - Mesure analyse process environnement ».

Article 4


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le directeur du travail,

J.-P. Mazery